PRÉAMBULE ET DÉFINITIONS GÉNÉRALES
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des relations contractuelles entre La Boutique Poétique, exploitant du site www.laboutiquepoetique.fr (ci-après « le Site »), et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le Site (ci-après « le Client »).
« Produits » : désigne l’ensemble des articles proposés à la vente sur le Site.
« Services » : désigne l’ensemble des prestations de service proposées sur le Site.
« Commande » : désigne l’acte d’achat de Produits ou Services réalisé par le Client sur le Site.
ARTICLE 1. OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des Produits et Services proposés par La Boutique Poétique sur le Site. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes les ventes conclues sur le Site.
ARTICLE 2. ACCÈS AUX PRODUITS ET SERVICES
L’accès aux Produits et Services est ouvert à toute personne ayant la capacité juridique de contracter. Le Site est accessible 24h/24, 7j/7, sous réserve de périodes de maintenance, d’interruptions ou de limitations dues à des contraintes techniques. La Boutique Poétique se réserve le droit de suspendre ou de limiter l’accès au Site sans préavis, notamment pour effectuer des mises à jour ou des opérations de maintenance.
ARTICLE 3. PAIEMENT DES PRODUITS ET SERVICES
Le paiement des Produits et Services s’effectue en ligne au moment de la commande, par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site. Les transactions sont sécurisées grâce à un protocole de cryptage conforme aux normes en vigueur. Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement sélectionné et que celui-ci donne accès à des fonds suffisants pour couvrir les coûts de la Commande.
ARTICLE 4. COMMANDE ET RÉSERVATION
Toute commande passée sur le Site constitue une acceptation ferme et définitive des présentes CGV. La commande n’est validée qu’après réception du paiement intégral par La Boutique Poétique. Une confirmation de commande est envoyée par email au Client, précisant les détails de la commande. La Boutique Poétique se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour motif légitime, notamment en cas de fraude présumée ou de défaut de paiement.
ARTICLE 5. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
La Boutique Poétique ne saurait être tenue pour responsable des dommages indirects qui pourraient résulter de l’achat des Produits ou Services. Sa responsabilité se limite au montant de la commande effectuée. La Boutique Poétique ne pourra être tenue responsable de tout retard ou inexécution de ses obligations contractuelles en cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence française.
ARTICLE 6. DISCRÉTION ET SECRET PROFESSIONNEL
La Boutique Poétique s’engage à traiter avec la plus stricte confidentialité toutes les informations transmises par le Client. Les données collectées dans le cadre des relations commerciales sont traitées conformément à la législation applicable en matière de protection des données personnelles et ne seront en aucun cas divulguées à des tiers sans l’accord préalable du Client, sauf obligations légales.
ARTICLE 7. INFORMATIQUES ET LIBERTÉS
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition, et de suppression des données personnelles le concernant. Pour exercer ces droits, le Client peut contacter La Boutique Poétique à l’adresse email suivante : [adresse email de contact].
ARTICLE 8. RETOUR DES CLIENTS
Le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de sa commande, conformément aux dispositions légales en vigueur. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par écrit avant l’expiration de ce délai et retourner les Produits dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice) à ses frais. Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne seront ni repris ni échangés.
ARTICLE 9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, marques, etc.) sont la propriété exclusive de La Boutique Poétique ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments sans l’autorisation préalable de La Boutique Poétique est strictement interdite.
ARTICLE 10. REMBOURSEMENT
En cas d’exercice du droit de rétractation, La Boutique Poétique s’engage à rembourser au Client les sommes versées dans un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits retournés. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de remboursement.
ARTICLE 11. MAINTENANCE ET LIENS HYPERTEXTES
La Boutique Poétique se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès au Site pour des raisons de maintenance ou de mise à jour. Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites web. La Boutique Poétique décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites et à l’utilisation qui peut en être faite par le Client.
ARTICLE 12. SUPPORT TECHNIQUE
La Boutique Poétique met à la disposition des Clients un service de support technique pour les aider en cas de difficulté d’utilisation du Site ou des services proposés. Le support technique est joignable via l’adresse email suivante : [laboutiquepoetique@gmail.com].